Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente à distance aux particuliers
La société BAALY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5000 euros, immatriculée au n° Siret : 843 796 533 00019 et dont le siège social est situé au 79 Allée Clara Malraux 26500 BOURG LES VALENCE, France, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque BAALY et AROMA C.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque BAALY (ci-après dénommé « le Site »).
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
BAALY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et BAALY quant à votre utilisation du Site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.baaly.com
En application depuis le 1er décembre 2021, elles régissent les relations contractuelles entre BAALY et ses clients. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer. Le bon de commande électronique validé vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
Les offres de BAALY présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. BAALY se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons BAALY que vous achetez ou recevez.
BAALY se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE CLIENT
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre Service Client du lundi au mercredi de 9h à 16h ou nous laisser un message Par téléphone : 0612495864
Par courriel : service.clients@baaly.fr
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir.
ARTICLE 1 – COMMANDE
PROCÉDURE DE COMMANDE :
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ». Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » et « Cette commande est avec obligation de paiement», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Si vous souhaitez modifier votre commande, cliquer sur « Mettre à jour panier »
Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.baaly.fr
La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). BAALY s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
BAALY se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
ARTICLE 2 – PRODUITS - PRIX
Les produits mis en vente sur le site www.baaly.fr sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2022. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 49€ et plus à destination de la France Métropolitaine. 60€ pour toutes les commandes venant des pays suivants : Belgique, Allemagne, Royaume-Unis, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Autriche, Portugal, Italie, Suisse. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
En aucun cas BAALY ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
ARTICLE 3 – LIVRAISON - FACTURATION
A- Livraison :
Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison :
La livraison en point retrait via le transporteur Colissimo
La livraison à domicile via le transporteur Colissimo
Le Click&Collect – retrait en boutique au salon AROMA C à Bourg les Valence 79 allée Clara Malraux. (cf partie B de l’article 3 de ces CGV)
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (5) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.
Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compté entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).
Le Client en est alors informé par courrier électronique.
Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.
Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de BAALY ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.
Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à BAALY. Le Client est se verra remettre un bon d’achat du montant du ou des Articles commandés auquel est soustrait le montant des frais de port payés par BAALY.
Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande alors BAALY se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.
Attention, dans le cadre d'un envoi en points de retrait Colissimo, il est impératif que les coordonnées de la personne destinataire du colis soient celles inscrites lors de la création du compte client. Dans le cas d'un envoi cadeau, où l'adresse de livraison est donc différente de l'adresse de facturation, si le mode d'envoi est en point de retrait alors il sera automatiquement inscrit le nom de la personne détentrice du compte client. Autrement dit, la carte d'identité demandée en points de retrait sera la vôtre et non celle de votre ami(e), collègue, famille etc.
BAALY ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.
B- SERVICE DE « CLICK & COLLECT – RETRAIT EN BOUTIQUE » :
Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat dans la boutique du salon AROMA C à BOURG LES VALENCE, 79 allée Clara Malraux.
Lorsque le client choisit ce service, la vente potentielle sera régie par les Conditions générales de vente de la boutique du salon AROMA C.
La boutique sélectionnée sera la seule responsable de la commande et de son exécution conforme en fonction de ses critères de commerçant indépendants et de ses contraintes.
Les Produits sont en général rapidement disponibles dans la boutique sélectionnée par le visiteur du site et donneront lieu au paiement et à la remise d’une facture directement par la boutique, aux conditions en vigueur au sein de celle-ci.
Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de commande par email, à l’adresse qu’il aura indiquée, précisant le numéro de la commande, la liste des Produits commandés et leurs prix ainsi que les coordonnées de la boutique sélectionnée.
Il est à noter qu’à partir du moment où il est choisi le retrait en boutique, la boutique et sa société en tant que commerce indépendant prends le relais complet de la relation avec le client. Les prochaines communications et toutes les transactions qui pourraient avoir lieues entre le client et la boutique seront réalisées de façon indépendante et sans aucun lien avec BAALY.
Préparation et disponibilité :
Pour récupérer la commande en boutique, il suffit de présenter l’email de confirmation reçu directement à un vendeur.
C- Facturation :
La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client et est non fournie dans le colis.
D- Offres spéciales et promotionnelles :
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
E- Casse :
Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre « Service Relation Clientèle » : www.service.clients@baaly.fr qui s'engagera à régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par la poste.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), BAALY s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de BAALY
BAALY se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les poudres de plantes et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 - RETOUR, RENVOI, REMBOURSEMENT, LITIGE
A- Délai de rétractation, retour et remboursement :
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BAALY 79 Allée Clara Malraux 26500 BOURG LES VALENCE, contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôle par BAALY, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par BAALY.
Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à BAALY : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par BAALY 79 Allée Clara Malraux 26500 BOURG LES VALENCE, et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
B - Renvoi :
Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à BAALY.
Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra alors le demander au service client. Le Client devra alors s'acquitter du montant des frais de port de l'envoi, que ces derniers aient été ou non payés la première fois.
C- Litige :
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Le service s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 15 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter votre « SERVICE CLIENT »
LE BAALY 79 Allée Clara Malraux 26500 BOURG LES VALENC .
Tel. 0612495764 - Courriel : service.clients@baaly.fr
ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par BAALY dans sa sélection de produits et de matières premières, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE CLIENT » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité, du froid et d'une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, BAALY déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : service.clients@baaly.fr
ARTICLE 7 - PAIEMENT
1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé CM-CIC Banques)
BAALY accepte les paiements par Visa, Mastercard, lors de votre commande
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, BAALY ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
BAALY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
Vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
2. PAIEMENT PAR PAYPAL
Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS
A- Confidentialité :
- BAALY s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer par courrier à : BAALY 79 Allée Clara Malraux 26500 BOURG LES VALENCE, en précisant vos noms, prénoms et adresses.
- Le site de BAALY est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N°1386027
B- Sécurité :
BAALY est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.
Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES
Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAALY ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.
BAALY ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée BAALY, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.